Devis
Rénovation de maison
Construction et extension
Isolation
Toiture et charpente
Façade et ravalement
Peinture et plâtrerie
Salle de bain et plomberie
Électricité
Maçonnerie et terrassement
Articles
Devis
Rénovation de maison
Construction et extension
Isolation
Toiture et charpente
Façade et ravalement
Peinture et plâtrerie
Salle de bain et plomberie
Électricité
Maçonnerie et terrassement
Articles
Accueil Articles Immobilier Loc’Avantages : aide ANAH pour les propriétaires bailleurs

Loc’Avantages : aide ANAH pour les propriétaires bailleurs

Loc’Avantages est le dispositif fiscal de l’Anah qui remplace l’ancien Cosse Citoyen pour les propriétaires bailleurs. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 15 % à 65 % sur les loyers perçus, en contrepartie d’un engagement de location à loyer modéré, à des locataires aux ressources plafonnées, sur une durée minimale de 6 ans. Le dispositif est cumulable avec les aides à la rénovation énergétique de l’Anah pour les propriétaires bailleurs, ce qui en fait l’une des meilleures opportunités d’investissement locatif intermédié pour les contribuables payant un montant significatif d’impôt.

Voici les conditions, les niveaux de loyer, le calcul de la réduction et les démarches pour activer Loc’Avantages.

Le principe : trois niveaux de loyer, trois niveaux d’aide

Loc’Avantages structure le dispositif autour de trois niveaux de réduction de loyer par rapport au marché libre.

NiveauDécote par rapport au marchéRéduction d’impôtRéduction d’impôt avec intermédiation locative
Loc 115 % de moins15 %20 %
Loc 230 % de moins35 %40 %
Loc 345 % de moinsPas de réduction de droit commun65 %

Plus la réduction de loyer consentie est importante, plus la réduction d’impôt est élevée. Le niveau Loc 3 (le plus social) ne peut être activé qu’en passant par une agence immobilière sociale (intermédiation locative), qui sélectionne les locataires et gère le bail.

Plafonds de loyer par zone

Les plafonds de loyer dépendent de la zone géographique du logement (zonage A bis, A, B1, B2, C). Les zones tendues (A bis, A, B1) ont des plafonds plus élevés que les zones B2 et C, mais la décote effective est plus forte par rapport au marché.

ZoneLoc 1 (€/m²)Loc 2 (€/m²)Loc 3 (€/m²)
A bis17,55 €13,57 €10,58 €
A13,04 €10,05 €7,82 €
B110,51 €8,08 €6,29 €
B2 et C9,11 €7,02 €5,46 €

Ces plafonds sont indicatifs et révisés chaque année. Le bailleur doit vérifier les valeurs en vigueur à la date de signature du bail. Pour un logement de 70 m² en zone B1, le loyer Loc 1 est plafonné autour de 736 € par mois, contre un loyer de marché libre proche de 850 € : la décote est de l’ordre de 13 à 15 %.

Plafonds de ressources des locataires

Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources qui varient selon le niveau Loc 1, 2 ou 3 et selon la composition du foyer. Les plafonds Loc 3 sont les plus restrictifs.

FoyerLoc 1 (zone B1)Loc 2 (zone B1)Loc 3 (zone B1)
Personne seule32 084 €22 459 €13 475 €
Couple43 020 €30 014 €20 134 €
Famille 3 personnes51 791 €36 070 €23 599 €
Famille 4 personnes62 472 €43 532 €26 295 €

Le bailleur doit vérifier le dernier avis d’imposition du locataire à l’entrée dans les lieux. Le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas dépasser le plafond applicable à sa composition familiale et à la zone géographique du logement.

Le passage par l’intermédiation locative (gestion par une agence immobilière sociale) ouvre les niveaux de réduction d’impôt les plus élevés, jusqu’à 65 % en Loc 3. La gestion est externalisée, ce qui réduit la charge administrative pour le bailleur, mais aussi la marge de manœuvre dans la sélection des locataires.

Conditions du logement

Loc'Avantages : aide ANAH pour les propriétaires bailleurs
  • Logement décent conformément à la définition réglementaire (surface, équipements sanitaires, électricité, ventilation, étanchéité).
  • Performance énergétique minimale : à terme, étiquette D ou meilleure au DPE. Les passoires thermiques (F et G) sont exclues.
  • Logement vide à la signature de la convention avec l’Anah, ou loué à un locataire qui devient éligible.
  • Engagement de location à titre de résidence principale du locataire pendant toute la durée d’engagement.

Calcul de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt s’applique sur le montant brut des revenus fonciers du logement. Exemple chiffré pour un logement loué 700 € par mois en niveau Loc 2 (35 % de réduction d’impôt) :

PosteMontant annuel
Loyer brut8 400 €
Réduction d’impôt Loc 2 (35 %)2 940 €
Loyer net après réduction11 340 € (effet équivalent)

Sur 6 ans d’engagement, la réduction cumulée représente 17 640 €. La réduction est déduite directement de l’impôt sur le revenu : si le bailleur paie au moins 3 000 € d’IR par an, il bénéficie pleinement de l’avantage fiscal. Sinon, la fraction non utilisée est perdue (pas de report possible).

Cumul avec MaPrimeRénov bailleur

Les propriétaires bailleurs peuvent solliciter MaPrimeRénov en complément de Loc’Avantages, pour financer les travaux d’amélioration énergétique du logement. Les aides Anah pour les bailleurs couvrent une part substantielle des travaux, sous condition d’engagement de location à loyer modéré et de respect des plafonds de ressources des locataires. Pour optimiser le cumul, voir notre dossier cumuler MaPrimeRénov et CEE.

Le cumul Loc’Avantages + MaPrimeRénov bailleur est particulièrement pertinent pour les passoires thermiques anciennes : la rénovation est financée à hauteur de 30 à 50 % par les aides, le DPE post-travaux passe en D ou mieux (rendant le logement louable et éligible à Loc’Avantages), et la fiscalité sur les loyers est allégée par la réduction d’impôt.

Démarches pour activer Loc’Avantages

Loc'Avantages : aide ANAH pour les propriétaires bailleurs
  1. Vérifier l’éligibilité du logement (zone, état, DPE) et de la stratégie locative envisagée (Loc 1, 2 ou 3).
  2. Réaliser les travaux d’amélioration nécessaires pour atteindre le DPE minimum, en mobilisant les aides ANAH et MaPrimeRénov bailleur.
  3. Signer une convention avec l’Anah avant la mise en location ou le renouvellement du bail. La convention fixe la durée d’engagement (6 ans en général).
  4. Choisir le mode de gestion : gestion directe par le propriétaire, gestion via agence immobilière classique, ou intermédiation locative pour Loc 3.
  5. Sélectionner un locataire éligible, vérifier ses ressources via le dernier avis d’imposition, et signer un bail conforme.
  6. Déclarer la réduction d’impôt chaque année dans la déclaration de revenus fonciers, avec les justificatifs.

Pièges fréquents

  • Dépasser le plafond de loyer, même légèrement. La fraction du loyer dépassant le plafond fait perdre la réduction d’impôt pour l’année concernée.
  • Sélectionner un locataire dont les ressources excèdent le plafond. La vérification doit se faire à l’entrée dans les lieux et conservation des justificatifs.
  • Conventionner après la mise en location. La convention doit être signée avant le bail concerné par la réduction.
  • Ignorer le DPE. Les passoires thermiques F et G sont exclues du dispositif, et les D pourraient l’être à terme.
  • Confondre Loc’Avantages et Denormandie. Loc’Avantages est compatible avec n’importe quel logement éligible, partout en France. Denormandie cible un nombre limité de villes et impose des travaux significatifs au moment de l’acquisition. Voir notre guide loi Denormandie.

Comparaison avec d’autres dispositifs bailleurs

DispositifCibleRéduction d’impôtDurée
Loc’AvantagesLogement existant, partout en France15 à 65 %6 ans minimum
DenormandieLogement ancien à rénover, 245 villes éligibles12 à 21 % du coût total6, 9 ou 12 ans
PinelLogement neuf, zones tendues9 à 14 % du prix6, 9 ou 12 ans
Statut LMNPLocation meublée non professionnelleAmortissement comptableVariable

Loc’Avantages est le seul dispositif qui couple une décote significative de loyer et une réduction d’impôt potentiellement très élevée (jusqu’à 65 %). C’est aussi celui qui exige la plus forte contrepartie sociale, en particulier au niveau Loc 3.

En résumé

Loc’Avantages est l’outil le plus efficace pour les propriétaires bailleurs qui acceptent de louer à des locataires aux ressources modestes en contrepartie d’une réduction d’impôt élevée. Le dispositif est complémentaire des aides à la rénovation énergétique pour les bailleurs Anah, et permet de transformer un logement ancien dégradé en bien locatif performant et fiscalement optimisé. La rigueur dans le respect des plafonds de loyer et de ressources, ainsi que dans la documentation des dossiers, est la clé pour sécuriser la réduction d’impôt sur toute la durée de l’engagement.

Inscription à la newsletter rénovation énergétique

© 2024 RenovBox - Annuaire RGE - Entreprises et artisans