Tous les dix ans au moins, sur injonction du maire, à Paris et dans les communes inscrites par arrêté préfectoral.
Ailleurs, aucune périodicité : seul un danger peut imposer des travaux.
Sans réaction, travaux d'office à vos frais et amende de 3 750 €.
Le service urbanisme de la mairie confirme si la commune figure sur la liste.
Tenir le délai de votre injonction de ravalement
Surface, état de la façade, échafaudage : décrivez l'immeuble pour recevoir trois propositions datées.
| Commune | Règle |
|---|---|
| Paris fixé directement par le code | Au moins tous les dix ans |
| Lyon le dernier couvre 2021-2026, avertissement par courrier | Arrêtés par période |
| Nantes citée par Service-Public | Concernée |
| Thonon-les-Bains arrêté préfectoral du 22 mai 2023 | Inscrite en 2023 |
| Autres communes listées selon l'arrêté préfectoral local | Au moins tous les dix ans |
| Commune non listée | Aucune périodicité |
Service-Public rappelle que la périodicité dépend de l'existence d'un arrêté préfectoral. La commune est inscrite sur proposition ou après avis conforme de son conseil municipal.
Le code fixe une procédure en quatre temps.
Le maire demande le ravalement, décision motivée par l'état de l'immeuble.
Les travaux doivent être entrepris, puis terminés dans l'année qui suit l'injonction.
À défaut, le maire prescrit les travaux dans un délai d'un an au plus.
Le président du tribunal judiciaire peut autoriser le maire à faire réaliser le chantier.
| Conséquence | Montant |
|---|---|
| Amende pour travaux non exécutés dans le délai | 3 750 € |
| Travaux d'office avancé par la commune, puis recouvré comme un impôt direct | Coût réel du chantier |
| Choix de l'entreprise et de la finition la commune décide | Perdu |
Un délai court ? Des devis datés sont la première pièce à présenter à la mairie.
Comparer 3 devis| Votre chantier | Formalité |
|---|---|
| À l'identique, hors secteur protégé même couleur, mêmes matériaux | Aucune |
| Changement de couleur ou de matériaux | Déclaration préalable |
| Site patrimonial, abords de monument, site classé même à l'identique | Déclaration préalable |
| Commune ayant soumis le ravalement à autorisation c'est le cas à Lyon | Déclaration préalable |
| Isolation par l'extérieur droit de surplomb si le mur est en limite | Déclaration préalable |
| Échafaudage sur le trottoir redevance à prévoir | Permission de voirie |
Détail sur la fiche Service-Public sur le ravalement et la peinture de façade.

Un ravalement important sur un mur en brique, béton ou métal impose d'isoler. Le texte vise la réfection de l'enduit ou le changement de parement sur au moins 50 % d'une paroi de local chauffé, hors ouvertures. Une simple peinture n'est pas concernée.
Notre guide ITE présente les techniques, et notre page devis isolation extérieure aide à les chiffrer.
| Sujet | Règle |
|---|---|
| Destinataire de l'arrêté il informe chaque copropriétaire par recommandé | Le syndicat, par le syndic |
| Travaux imposés voix des présents, représentés et votes par correspondance | Majorité de l'article 24 |
| Isolation imposée par le ravalement | Majorité de l'article 24 |
| Isolation choisie librement second vote possible si un tiers des voix est atteint | Majorité de l'article 25 |
| Répartition des frais | Selon les tantièmes |
Pour le budget d'un immeuble et sa quote-part, voyez le prix d'un ravalement d'immeuble. L'aide collective est traitée dans notre guide MaPrimeRénov' Copropriété.
| Finition | Prix |
|---|---|
| Mise en peinture | 25 – 45 €/m²
|
| Enduit de finition | 30 – 80 €/m²
|
| Crépi | 30 – 90 €/m²
|
| Isolation thermique par l'extérieur | 140 – 220 €/m²
|
Échelle des barres : 0 à 220 €/m². Prix fourniture et pose, TTC.
Une maison avec 100 m² de façade revient à 3 000 à 15 000 € selon l'état et la finition, hors isolation. Le prix d'un ravalement au m² détaille ces postes, et notre page devis ravalement de façade aide à comparer les offres.
| Dispositif | Réponse |
|---|---|
| TVA, logement de plus de deux ans | 10 % |
| TVA sur la part isolation conditions techniques à respecter | 5,5 % |
| MaPrimeRénov' par geste ravalement exclu, isolation des murs sortie du dispositif | Non |
| Prime CEE selon les opérations ouvertes | Pour l'isolation |
| Anah à Lyon, pour une reprise lourde d'étanchéité | Sous conditions |
| Commune ou métropole primes de façade par périmètre | Variable |
Conditions du taux réduit dans notre guide TVA réduite, et dispositifs des collectivités dans nos aides locales rénovation.
Elle doit couvrir les façades et l'activité réalisée.
Un mur humide ne retient pas un nouvel enduit.
Un enduit inadapté au support finit par se décoller.
Gel, forte chaleur et humidité dégradent la prise.
Gouttières, descentes et solins se reprennent en même temps.
Elle compte seulement si le chantier intègre une isolation.
Gardez le procès-verbal de réception, les factures et l'attestation de décennale. Ils prouvent la date du dernier ravalement à la mairie comme à un acheteur. Notre fiche salaire facadier présente le métier et ses qualifications.
Injonction ou simple échéance ? Comparez les façadiers avant d'inscrire le vote.
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Surface, finition, délai imposé : décrivez la façade pour recevoir trois propositions.